Obligation générale de l'employeur pour les locaux de travail, surveillance QAI réglementaire pour les ERP : ce que la loi vous impose — et comment y répondre simplement.
En résumé : tout employeur a une obligation générale de maintenir un air sain dans ses locaux de travail (aération, renouvellement de l'air, assainissement). La surveillance QAI réglementaire (décrets 2022-1689 et 2022-1690 : auto-évaluation annuelle et campagne de mesures) ne s'ajoute que si vos locaux accueillent des enfants ou des personnes vulnérables — crèche d'entreprise, accueil d'enfants, structure médico-sociale. Pour des bureaux classiques, mesurer l'air est le moyen le plus simple de tenir l'obligation employeur, de piloter la ventilation et de rassurer vos équipes. AirConform y répond avec des capteurs connectés qui mesurent en continu et des rapports d'analyse réalisés par Aquatycia, laboratoire d'analyses français — dès 98 € HT/mois, tout inclus.
Deux régimes coexistent : l'obligation générale de l'employeur, et la surveillance QAI spécifique aux ERP.
Le Code du travail impose à l'employeur d'assurer l'aération et l'assainissement de l'air des locaux : une obligation générale de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, quelle que soit l'activité.
Loi ÉLAN & décret 2022-1689 : la surveillance QAI est obligatoire dans les ERP accueillant des enfants et des personnes vulnérables (crèches, écoles, accueils de loisirs, EHPAD, médico-social) — auto-évaluation annuelle et campagne de mesures. Les bureaux et hôtels ne sont pas visés, sauf s'ils hébergent un tel accueil.
CO₂ (indicateur de confinement), formaldéhyde (mobilier, peintures, sols) et benzène (environnement urbain) : les marqueurs imposés par la surveillance QAI réglementaire.
Oui si vos locaux accueillent des enfants ou des personnes vulnérables (crèche d'entreprise, accueil d'enfants, structure médico-sociale). Pour des bureaux, un hôtel ou un commerce, c'est l'obligation générale de l'employeur qui s'applique — et une démarche volontaire de plus en plus attendue.
établissements concernés en France : crèches, écoles, EHPAD, bureaux, gymnases…
d'établissements en conformité aujourd'hui : plus de 9 sur 10 n'ont pas encore mis en place la surveillance.
d'amende par infraction, sans plafond cumulé — plus la responsabilité civile et pénale de l'exploitant.
Même sans public accueilli, l'obligation générale de l'employeur demeure : un air sain pour vos salariés.
Au-delà des 3 marqueurs réglementaires, la QAI en entreprise se pilote avec une poignée de paramètres clés.
Salle de réunion pleine, open-space dense, ventilation sous-dimensionnée : le CO₂ grimpe vite. Au-delà de 1 500 ppm, le renouvellement de l'air est jugé insuffisant : somnolence, baisse de concentration, maux de tête.
Mobilier neuf, peintures, produits d'entretien, air urbain : l'indice COV et les particules fines PM2.5/PM10 se suivent en continu. Le formaldéhyde, lui, se mesure par prélèvement et analyse.
Le capteur AirConform 9-en-1 mesure CO₂, température, humidité, COV/TVOC, PM2.5 & PM10, pression, luminosité et présence — en continu, sans Wi-Fi.
Un audit ponctuel photographie votre air un jour donné. La surveillance connectée le mesure toute l'année.
Un passage, des prélèvements, un rapport : utile pour un état des lieux initial, mais aveugle le reste de l'année. Un pic de CO₂ le mardi suivant passera inaperçu.
Capteurs connectés 24h/24, dashboard temps réel, alertes SMS/email en cas de dépassement, rapports mensuels réalisés par le laboratoire. Vous voyez, vous agissez, vous prouvez.
Le suivi AirConform aide à réaliser l'évaluation annuelle des moyens d'aération. La campagne de mesures (formaldéhyde, benzène, CO₂) reste à confier à un organisme accrédité : Aquatycia peut vous orienter.
Besoin d'une mesure ponctuelle malgré tout ? Notre campagne One-Shot (7 jours de mesure + rapport d'analyse remis sous 30 jours après la fin de la campagne, sans engagement) est faite pour ça — estimez votre besoin. Pour aller plus loin, lisez notre guide « Audit QAI en ERP : comment choisir son prestataire ? ».
Un déploiement plug & play, sans travaux et sans mobiliser votre DSI.
Open-spaces les plus occupés, salles de réunion, espaces mal ventilés : comptez environ 1 capteur par 50-80 m² en open-space. Le configurateur fait le travail pour vous.
Capteurs fixés au mur, passerelle branchée sur secteur. LoRaWAN sans Wi-Fi ni câblage réseau — version 4G autonome disponible. Voir comment ça marche.
Dashboard temps réel, comptes pour les services généraux et le CSE, alertes SMS/email en cas de dépassement de seuil.
Rapports de suivi mensuels d'Aquatycia, laboratoire d'analyses français : confinement, alertes et actions menées.
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L'employeur a une obligation générale de maintenir un air sain dans les locaux de travail (aération, renouvellement de l'air). Si l'établissement reçoit du public (ERP), la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur devient une obligation réglementaire spécifique, encadrée par les décrets 2022-1689 et 2022-1690.
Côté locaux de travail, l'employeur doit garantir l'aération et l'assainissement de l'air pour ses salariés : c'est une obligation générale de moyens, sans campagne de mesures imposée. Côté ERP, le décret 2022-1689 impose une surveillance formalisée (auto-évaluation annuelle et campagne de mesures) aux seuls établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables : crèches, écoles, accueils de loisirs, EHPAD et médico-social. Des bureaux ouverts au public ou un hôtel ne sont pas visés par ce décret ; s'ils hébergent une crèche d'entreprise ou un accueil d'enfants, cet espace l'est.
Les trois marqueurs réglementaires de la surveillance QAI en ERP sont le CO₂ (indicateur de confinement), le formaldéhyde (mobilier, peintures, sols) et le benzène (environnement urbain). En entreprise, on y ajoute en pratique les COV, les particules fines PM2.5/PM10, la température et l'humidité pour piloter le confort et la santé au travail.
Un audit ponctuel photographie votre air un jour donné. La surveillance en continu par capteurs connectés mesure 24h/24 toute l'année, alerte en cas de dépassement et produit des rapports de suivi mensuels. Dans les ERP soumis au décret QAI, il aide à l'évaluation annuelle des moyens d'aération, sans remplacer la campagne de mesures réalisée par un organisme accrédité.
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